5.3.2 - Valoriser les déchets et leur réemploi
Publié 26-10-2022 par intermezzoPermalien
La production d’ordures ménagères a doublé en 40 ans. En France, le traitement des déchets est responsable de 3% des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la mise en décharge, malgré les systèmes de captage, est source d’émission de méthane. De la production du bien au traitement du déchet, les étapes d’extraction des matières premières, le processus de fabrication du bien, son emballage, son transport engendrent des consommations d’énergie et des émissions de GES et de polluants atmosphériques.
Un habitant de la communauté de communes produit entre 659 Kg/hab./an et 746 Kg/hab./an de déchets ménagers et assimilés, tous flux confondus.
La production d’ordures ménagères, en Kg/hab./an croît chaque année, principalement en lien avec l’usage des déchèteries.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 définit des objectifs de valorisation des déchets :
- réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage à 2025 ;
- porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique à 2025) ;
- recycler 70% des déchets du BTP à 2020.
Dans ce contexte, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 prévoit notamment la création de nouvelles filières pollueur-payeur (jouets, mégots, couches, lingettes …).
L’économie circulaire s’inscrit dans la transition énergétique et écologique, cherchant à rompre le modèle de l’économie linéaire : extraire – fabriquer -consommer - et jeter. Il s’agit de limiter la consommation et l’exploitation des ressources.
- Limiter l’usage du bac d’ordures ménagères résiduels.
- Inciter à l’usage des déchèteries et développer des filières de valorisation.
- Augmenter les performances de recyclage des emballages et du verre des ménages et assimilés.
- Diminuer nos déchets de chantier via la commande publique.
- Généraliser l’usage d’un composteur.
- Permettre la réutilisation et le réemploi.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | 31-12-2026 | n.c. |
Finalités
- ☐ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Descriptif
-Instaurer une tarification incitative, unifiant les modalités de contribution au service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au sein de la communauté de communes, permettant d’établir un lien entre les quantités/les gestes de tri des déchets produits et le financement du service. Action intégrée à la fiche action « Réduire la production de déchets » et traitée à ce niveau.
-Etendre les consignes de tri des emballages aux plastiques, en lien avec la prestation du centre de tri et communiquer/sensibiliser. Le périmètre concerné est celui de l’Ex-CC du Pays Roussillonnais, car l’Ex-CC du Territoire de Beaurepaire est déjà en extension des consignes de tri aux plastiques.
-Couvrir les zones blanches ne disposant pas de conteneurs à verre : Péage de Roussillon
-En lien avec la fiche-action sur l’ambroisie et le brûlage des déchets verts, promouvoir la pratique du compostage, via le réseau de guide-composteurs de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : mise à disposition d’un composteur, conseils et formations.
- Mettre en place et communiquer auprès de la population la procédure de refus de collecte des bacs d’ordures ménagères résiduelles (bacs verts), afin de ne pas y retrouver les déchets valorisés en déchèterie ou au niveau du bac de collecte sélective : cartons, déchets verts, verre, bois, etc., et sur les solutions de valorisation existantes.
- Réaliser des animations auprès du grand public et des établissements scolaires sur le tri des déchets.
- Inciter au tri sur les lieux de manifestations temporaires, lors de la demande de fourniture de bacs à la communauté de communes.
-Accompagner les projets de recycleries sur le territoire en lien avec le réseau des déchèteries publiques existantes.
-En lien avec la fiche-action sur la commande publique, définir des cahiers des charges de la commande publique intégrant le tri et la valorisation des déchets de chantiers.
- Poursuivre le travail de valorisation des boues de stations d'épuration en les valorisant en compost
Gains attendus :
Réduire de 10% de taux de déchets recyclables contenus dans les OM > Gains GES: 0,5 ktCO2e
Points de vigilance
- Points de vigilance stratégiques : -
- Points de vigilance environnementaux : -
TEPOS : -
SCOT : Valoriser les diverses et nombreuses ressources du territoire
Tâches programmées
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à faireCouvrir les zones blanches ne disposant pas ou peu de conteneurs à verre.
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à faireDéfinir des CdC commande publique intégrant le tri et la valorisation des déchets sur les chantiers
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à faireInciter au tri des déchets dans les manifestations temporaires
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en coursPromouvoir la pratique du compostage
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en coursRéaliser des animations auprès du grand public et des établissements scolaires
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en coursAccompagner les projets de recyclerie
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en coursHarmonisation des horaires de déchèteries pour faciliter l'accès aux filières de valorisation pour la population
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en coursExtension et modernisation de la déchèterie de Salaise-Sur-Sanne pour intégré les nouvelles filières créées par la loi AGEC. La "AGEC" a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières supplémentaires.
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en coursCréation d'une déchèterie a Moissieu-Sur-Dolon pour plus de proximité avec la population.
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en coursEtude de préfaisabilité de deux déchèteries (Moissieu et Salaise)
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réaliséeMettre en place et communiquer auprès de la population la procédure de refus de collecte des OM résiduelles.Marquée comme réalisée le 22-11-2023 (durée de réalisation : 12 mois)
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réaliséeEtendre les consignes de tri des emballages et plastiquesMarquée comme réalisée le 22-11-2023 (durée de réalisation : 12 mois)
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réaliséevalorisation des déchets de stations d'épuration, valorisation des boues via le compostMarquée comme réalisée le 25-09-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeCréation d'un guide du compostageMarquée comme réalisée le 22-11-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeRéalisation de collectes exceptionnelles sur le territoire (Amiante-ciment, pneus et radiographie)Marquée comme réalisée le 22-11-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeEnquête compostage.Marquée comme réalisée le 22-11-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeLancement de l'étude sur le schéma directeur des déchetteries.Marquée comme réalisée le 22-11-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeÉconomie circulaire : Mettre en place des atelier vélo réparation 2023-2024Marquée comme réalisée le 22-04-2024 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
Services Emploi-Insertion, Petite Enfance, Marchés publics, Communication
Animations tri :
Promotion du compostage :
Un budget est affecté à chaque tâche, l'évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (kT) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Volume annuel d'emballages recyclés |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (kT) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Volume annuel de verre recyclé |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (kT) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Volume annuel d'ordures ménagères résiduelles |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (kT) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Volume annuel tous déchets confondus |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Composteurs distribués sur le territoire |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Refus du bac vert incluant une sensibilisation |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Taux de valorisation des déchets de chantiers des marchés publics EBER |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre d'animations par année scolaire) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre d'animations auprès des scolaires par année scolaireRésultat |
Couvrir les zones blanches dans le maillage des conteneurs à verre au Péage de Roussillon :
Communication de la procédure de refus de collecte :
Incitation au tri sur les évènements temporaires :
Etendre les consignes de tri des emballages et plastiques :
Promouvoir la pratique du compostage : distribution de composteurs aux habitants de l'ex CCPR, animation compostage le 29/09/2023 dans le cadre de la Semaine Européenne du développement durable
Réaliser des animations auprès du grand public et des établissements scolaires : ??? animations auprès des scolaires en 2022-2023