6.1.2 - Stopper l’implantation et l’agrandissement de zones commerciales en périphérie

Publié 26-10-2022 par intermezzo

Cible(s) : collectivités, gestionnaires, propriétaires, entreprises
Contexte :

Le territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône est composé au niveau de l’armature commerciale établie par le SCoT des Rives du Rhône :

  • D’un Pôle majeur de périphérie (consommation occasionnelle, exceptionnelle ou quotidienne) avec Salaise-sur-Sanne Green 7 / Jonchain.
  • De Pôles de bassin de vie (consommation courante, non quotidienne, hebdomadaire) avec Condrieu - Saint-Clair-du-Rhône, Le Péage-Roussillon, Beaurepaire – Saint Barthélémy.
  • De Pôles de proximité intercommunale (consommation quotidienne de première nécessité) avec Roussillon, Saint Maurice L’Exil et Revel-Tourdan.

La dynamique du développement ces dernières années de zones commerciales périphériques (Green 7 à Salaise-sur-Sanne) et de GMS (une dizaine) a permis de limiter l’évasion commerciale et de rendre le territoire moins dépendant de l’extérieur, notamment sur des besoins de consommation occasionnels. En lien avec cette dynamique, le territoire est confronté à une fragilisation des activités commerciales, artisanales et de services dans les centralités urbaines (Péage-Roussillon, Beaurepaire) et villageoises, et à des phénomènes d’implantations commerciales d’opportunité le long des axes routiers.

Le document d’aménagement commercial et artisanal (DAAC) du SCoT des Rives du Rhône, approuvé le 28 novembre 2019, détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.

Les collectivités locales sont volontaristes pour maintenir leurs commerces de proximité : communes (aménagement de bourgs, maintien du dernier commerce, marchés de plein vent, circuits courts, associations de commerçants…), EPCI (aide aux commerces, partenariat avec les structures d’accompagnement à la reprise/création d’entreprises et les consulaires, soutien aux associations de commerçants intercommunales…).

Des dynamiques collectives sont présentes à travers les Unions Commerciales qu’elles soient communales ou intercommunales.

Une partie du contenu de cette action a été définie dans le cadre du Schéma d’Aménagement de l’Agglomération Roussillon-Saint-Rambert d’Albon (SAARRA) porté Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône. Le SAARRA est un schéma d’aménagement du SCoT qui a été approuvé le 28 novembre 2019. Il doit permettre de préciser les dispositions du SCoT, faire émerger un projet commun pour l’ensemble de l’agglomération et articuler les politiques d’aménagement du territoire des différentes communes.

Objectifs :
  • Limiter la désertification commerciale des centres-villes.
  • Stopper l’expansion des zones commerciales périphériques.
  • Rechercher la complémentarité entre les zones commerciales périphériques et les commerces des centres-villes.
  • Réduire l’utilisation et la dépendance à la voiture individuelle.
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2022 21-12-2026 n.c.
mettre en place un SAEC (schéma d'accueil économique et commercial): 2024

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Gains attendus

  • aucune donnée

 

Points de vigilance

  • Points de vigilance stratégiques : Les études et programmes d’aménagement devront intégrer les concepts de transition énergétique et climatique (ENR, mobilité douce, biodiversité, végétalisation, biomatériaux…) et assurer une qualité architecturale, paysagère et environnementale des constructions.
  • Points de vigilance environnementaux : -
Liens entre politiques publiques

SCOT-SAARRA : Fiche-Action 18 « Centres-villes revitalisés », Fiche-Action 19 « Espaces public d’agglomération » et Fiche-Action 20 « Zones commerciales »

Tâches programmées

3/11 tâches réalisées (soit 27 %)
  •  
    à faireRéaliser une étude sur les nouveaux modes de consommation et formes de commercialité

  •  
    à faireMettre en place un observatoire de la vacance commerciale : une bourse des locaux professionnels vacants

  •  
    à faireFavoriser le développement des chèques cadeaux commerces locaux (communication, recherche de commerçants participants ...)

  •  
    à faireSoutenir les marchés de plein vent (communication, création...)

  •  
    à faireFavoriser l’entreprenariat : Accompagnement individuel des commerces de centre ville sur les aspects juridiques, financiers, marketing, positionnement ....

  •  
    en coursElaborer une offre d'accueil commerciale structurée et de qualité : mettre en place un SAEC (schéma d'accueil économique et commercial)

  •  
    en coursÉlaborer une offre d'accueil commerciale structurée et de qualité : appliquer les orientations du DAAC au niveau des documents de planification EPCI et communes

  •  
    en coursAccompagner les structures d’accompagnement à la reprise/création d’entreprises et les consulaires pour la proposition d'outils et produits spécifiques

  •  
    réaliséeElaborer une offre d'accueil commerciale structurée et de qualité : soutien à l'association de commerçants Commerce et savoir faireMarquée comme réalisée le 25-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeElaborer une offre d'accueil commerciale structurée et de qualité : soutenir financièrement les commerçants de centre bourgMarquée comme réalisée le 25-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeCréer des chèques cadeaux commerces locauxMarquée comme réalisée le 25-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

Impacts

Energie0/3
GES0/3
Qualité de l'air0/3
Élu(s) référent(s) : M. Viallatte Régis
Coordinateur(s) : EBER
Partenaires : Etat, Région, Département, communes, SCoT, CCI, CMA, CDA, CAUE, EPORA, associations de commerçants d'usagers et d'habitants, opérateurs privés
Responsable(s) : Bastien Robert (brobert), Anne Sophie Deloche (asdeloche), Martin Pleynet (mpleynet)
Équipe projet :

Services Environnement, Economie, Aménagement

Budget (en €) : n.c.

Chèque cadeaux: 37 000 € /an

Budget aides entreprises : 100 000 €/an

Soutien association de commercants : 34 000 €/an

Accompagner les structures d'accompagnement : ADIE : 15 000€/an , Initiative : 40 000€/an,

Convention financière : consulaires 30 000€/an

Schéma économique : 47 000€

Un budget est affecté à chaque tâche, l'évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Taux de vacance des commerces en centre-ville
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Part de communes ayant un tissu commercial de première nécessité complet
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

nombre
 
Surfaces des zones à urbaniser périphériques reclassées en zone agricole ou naturelle