4.2.2 - Améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments
Publié 26-10-2022 par intermezzoPermalien
L’air intérieur constitue un axe fort de progrès en santé environnement. De nombreuses substances et agents sont présents dans nos environnements intérieurs. Ils proviennent d’origines diverses : émissions extérieures, activités humaines (appareils à combustion), matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration… De plus, le temps passé dans des espaces clos (en moyenne 70 à 90%, qu’il s’agisse du domicile, du lieu de travail, d’enseignement, des moyens de transport, …) en fait une préoccupation de santé publique.
Une mauvaise qualité de l’air peut favoriser des troubles de santé alors qu’une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme, le bien-être des occupants, ainsi que sur l’apprentissage des enfants.
La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Ainsi, la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1er janvier 2018, et dans les centres de loisirs, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020. Elle le sera en janvier 2023 pour les autres ERP (décret n° 2015-1000 du 17 août 2015).
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques.
- Amélioration de la qualité de l’air dans les environnements intérieurs.
- Développement d’un environnement favorable à la santé.
- Inscrire la thématique dans le contrat local de santé
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | 31-12-2026 | n.c. |
Finalités
- ☐ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Descriptif
Surveiller et Améliorer la qualité de l’air dans les ERP du territoire au-delà du cadre réglementaire
- Réaliser des audits (campagne de mesures de polluants, mutualisation des contrôles) des ERP puis établir un plan d’actions.
- Choisir des mobiliers, fournitures, produits d’entretiens, matériaux naturels faiblement émetteurs.
Actions de prévention/sensibilisation tous publics
- Lancer une campagne d’information à destination du grand public en matière de qualité de l’air intérieur (rappeler les gestes simples…)
- Réaliser des actions de communication à destination des collectivités locales (EPCI, communes) et des techniciens (personnels scolaires, centres de loisirs…)
- Sensibiliser les professionnels du bâtiment concernant la qualité de l'aération-ventilation dans le cadre de rénovations énergétiques
Gains attendus :
Pas de gain en GES, énergie, EnR
Gains faibles pour les polluants
Points de vigilance
- Points de vigilance stratégiques : L’amélioration de l’isolation des bâtiments peut entraîner un risque de détérioration de la qualité de l’air intérieur si la qualité de l'aération-ventilation des bâtiments n’est pas performante.
- Points de vigilance environnementaux : -
Tâches programmées
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à faireSurveiller et améliorer la qualité de l'air dans les ERP du territoire : choisir des mobiliers, fournitures, produits d'entretiens et matériaux faiblement émetteurs
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à faireActions de prévention : sensibilisation tous publics : lancer une campagne d'information et des actions de sensibilisation/prévention à destination du grand public
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à faireActions de prévention : sensibilisation tous publics : sensibiliser les professionnels du bâtiment sur la qualité de aéro ventilation dans le cadre des rénovations énergétiques
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réaliséeEquiper les batiments ERP communautaires de capteurs de CO2 et faire un suiviMarquée comme réalisée le 24-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
Services Environnement, Petite Enfance, Technique, Santé
budget capteurs CO2 : 37 000 €
Un budget est affecté à chaque tâche, l'évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre d'actions) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Actions de sensibilisation/prévention sur la qualité de l'air intérieurSuivi |
2023 : Equipement de capteurs CO2 les batiments ERP
Action de prévention et sensibilisation des élus pendant réunions thématiques et groupes de travail du PLUi : octobre 2023, plusieurs réunions par an.
2024 : Diagnostics airs intérieur
2024-2026 : suivi de la qualité de l'air interieur dans les batiments communautaires