4.2.1 - Réduire l’exposition de la population aux concentrations de polluants
Publié 26-10-2022 par intermezzoPermalien
Le territoire d'EBER est présenté par Atmo Auvergne - Rhône-Alpes comme une zone d’exposition « multi-sources » car soumis à une grande diversité de sources d’émissions de polluants atmosphériques.
Au niveau des concentrations, EBER est un territoire qui présente des enjeux notables malgré la présence d’un vent parfois important et dispersif. Au titre du Schéma Régional Climat Air Energie, 25 communes (63% de son territoire et 89% de ses habitants) ont été classées en zone sensible à la qualité de l’air (méthodologie de définition des zones sensibles, LCSQA, déc. 2010).
Même si la tendance globale est à l’amélioration de la qualité de l’air, EBER reste concerné par des dépassements de valeur (réglementaire ou OMS) induisant une exposition des populations (NO2, 03 et Particules). Le territoire d'EBER est intégré dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise.
Suite à des interpellations d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) ayant exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de leur environnement, un Suivi Environnemental Global (SEG) a été lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en janvier 2007 sur le secteur du Pays Roussillonnais.
Dans ce contexte, EBER a été lauréat en 2019 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Plan Régional Santé Environnement 3 visant à accompagner des collectivités qui s’engagent dans la préservation de la qualité de l’air. La candidature porte sur l’élaboration d’un plan d’actions en faveur de la qualité de l’air, qui pourra concerner l’ensemble des secteurs d’activité avec des effets positifs sur la qualité de l’air et la prise en compte du changement climatique.
- Développement d’un environnement favorable à la santé.
- Mise en place d’un outil d’aide à la décision en termes d’aménagement.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | 31-12-2026 | n.c. |
Finalités
- ☐ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Descriptif
Elaboration d’un outil de diagnostic et d’aide à la décision (Carte Stratégique Air) permettant :
- Identifier des secteurs géographiques à enjeu, des populations exposées et des Equipements Recevant du Public Vulnérable (ERPV) présents (crèches, équipements médicaux…)
- Hiérarchiser les zones du territoire sous l’angle de la qualité de l’air à partir de données stables (5 ans) et des polluants à enjeux (NO2, PM10, PM2,5),
- Identifier les établissements recevant des populations vulnérables les plus exposés et de réfléchir à la mise en œuvre d’actions pour réduire cette exposition,
- Adapter les projets d’aménagement selon leur niveau d’exposition à la pollution atmosphérique en application de la démarche Eviter (localisation), Réduire et Compenser (morphologie, organisation interne et fonctionnelle…),
- Transcrire des problématiques qualité de l’air dans le PLUi et dans les projets d’aménagement
Actions de prévention/sensibilisation des acteurs
Animation auprès des élus et techniciens en charge de l’urbanisme dans les communes en lien avec la fiche aménagement et Changement Climatique
Boîte à outils ou vadémécum commun avec la fiche aménagement et Changement Climatique.
Coordination des divers schémas de l’EPCI (habitat, urbanisme, déplacement…
Gains attendus :
pas de gain en émission, mais gain en exposition des polluants
Points de vigilance
- Points de vigilance stratégiques : -
- Points de vigilance environnementaux : -
SCOT-SAARRA : Fiche-Action 03 « Etude d’impact santé »
Tâches programmées
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à faireProtéger les populations vulnérables : élaborer un outil de diagnostic et de décision pour hiérarchiser les zones du territoire et identifier les établissements recevant des populations vulnérables
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à faireAdapter les projets d'aménagement selon leur niveau d'exposition à la pollution atmosphérique selon la démarche ERC
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à faireCoordination des divers schémas de EPCI : habitat, urbanisme, aménagement
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à faireActions de prévention/ sensibilisation des acteurs aux problématiques de la qualité de l'air (elus, techniciens, acteurs de la santé...) création de supports de communication
-
en coursMener une approche urbanisme santé et accompagner la prise en compte de ces problématiques dans les documents d'urbanisme et projets d'aménagement
Impacts
Services Environnement, Aménagement, Santé
Un budget est affecté à chaque tâche, l’évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Part de la population exposée à des dépassements de la valeur limite annuelle en NO2 |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Part de la population exposée à des dépassements de la valeur limite annuelle en PM10 |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Jours d'activation du dispositif préfectoral lié à la pollution atmosphérique |
2022-2023 :
Actions de prévention élus/techniciens : Groupe de travail qualité de l'air
Groupe de travail du PPA de l'agglomération lyonnaise : 3 réunions annuelles
Diagnostic qualité de l'air dans le cadre de l'étude d'opportunité ZFE-m : mars 2023
octobre 2023 : Prise en compte des problématiques de qualité de l'air dans le PLUi : réunion qualité de l'air service santé et service environnement