4.1.4 - Agir sur la réduction des émissions liées aux transports
Publié 26-10-2022 par intermezzoPermalien
Les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, etc.
Le territoire d'EBER est marqué par les infrastructures routières (autoroute A7, RN7…) et par le trafic de transit (flux de transit de personnes et de marchandises).
Cela explique que le transport routier contribue de manière significative aux émissions de NOx, de particules PM10 et 2,5 et de COVNM du territoire.
Avec 68 000 véhicules quotidiens (sur la section Vienne – Chanas en 2012), l’autoroute A7, autoroute la plus fréquentée d'Europe, représente une part prépondérante de ces émissions.
Les zones de proximité routières sont particulièrement exposées à la pollution atmosphérique, notamment celles situées à proximité directe de l'A7. Ainsi, la station de mesures de qualité de l'air " A7 Nord-Isère" située en bordure de l'autoroute sur la commune de Salaise-sur-Sanne dépasse la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote (NO2).
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la prise en compte de la qualité de l'air dans les PCAET de manière à amplifier et accélérer l’amélioration durable de la qualité de l’air. Parmi ces actions, cette loi prévoit notamment, pour les EPCI de plus de 20 000 habitants couverts partiellement ou intégralement par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), de réaliser une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire, d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et sur les perspectives de renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à très faibles émissions.
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques issues du transport routier.
- Amélioration de la qualité de l’air du territoire (concentration).
- Préservation de la santé des habitants.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | 31-12-2026 | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Descriptif
Réfléchir sur l’opportunité d’abaisser la vitesse maximale autorisée sur l’autoroute A7
- Echanges avec les acteurs concernés (société d’autoroute, Etat, collectivités, élus, associations, habitants) sur l’opportunité et la faisabilité de travailler sur le territoire de EBER à un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur l’autoroute A7 (portion, vitesse…)
- En fonction des échanges, mise en œuvre éventuelle d’une expérimentation portant sur l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur l’autoroute A7.
- Réalisation par ATMO du suivi de l’expérimentation afin d’apprécier l’impact sur les émissions et les concentrations (NO2 et PM10).
En lien avec les fiches-actions de l’axe « Mobilité » du PCAET, réaliser une étude d’opportunité portant sur la création, sur tout ou partie du territoire, d’une zone à faibles émissions mobilité
- Couverte partiellement par un PPA, la Communauté de Communes doit, en application de la LOM, réaliser cette étude permettant de démontrer l’intérêt ou pas de la création d’une ZFE-m sur tout ou partie du territoire au regard des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, de respect des normes réglementaires de qualité de l'air et des bénéfices environnementaux et sanitaires qui pourraient être associées à son instauration.
Gains attendus :
Pas de gain en EnR
Gains faibles pour énergies, GES et polluants
Points de vigilance
- Points de vigilance stratégiques :
- Afin d’avoir un effet certain sur la qualité de l’air, l’action sur la vitesse de circulation sur l’autoroute devra être combinée aux autres actions « mobilité » inscrites dans le PCAET (véhicules propres, transports en commun, modes doux).
- Outre une réduction des polluants atmosphériques, cette action aura également un impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Points de vigilance environnementaux : -
SCOT : Limiter la vulnérabilité et l’exposition des populations aux risques et nuisances
Tâches programmées
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à faireRéfléchir sur l'opportunité d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur l'autoroute A7 : échanges avec les acteurs concernés
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à faireRéfléchir sur l'opportunité d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur l'autoroute A7 : mise en œuvre d'une expérimentation et suivi par ATMO
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réaliséeMettre en œuvre les préconisations de l'étude d'opportunité portant sur la création d'une ZFE - réaliser l'étude pour démontrer ou pas l'intérêt de la création d'une ZFE sur tout ou partie du teritoireMarquée comme réalisée le 09-08-2023 (durée de réalisation : 9 mois)
Impacts
Services Transports, Aménagement, Santé
Etude d'opportunité ZFE-m : 14 000€
Un budget est affecté à chaque tâche, l’évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.
Etude d'opportunité ZFE-M réalisée et présentée en COPIL PCAET le 12 juin 2023
Expérimentation d'abaissement de la vitesse maximale sur l'autoroute A7 : 2025-2026