4.1.1 - Réduire l’impact des appareils de chauffage polluants

Publié 26-10-2022 par intermezzo

Cible(s) : propriétaires occupants, bailleurs en maisons individuelles
Contexte :

Dans le secteur résidentiel, Entre Bièvre et Rhône se caractérise par une utilisation du bois énergie comme mode de chauffage. Une partie des logements du territoire chauffés au bois est vraisemblablement équipée d’appareils de chauffage bois anciens et peu performants (foyers ouverts, vieux poêles à bois …). Même utilisés rarement, ces appareils participent à la pollution de l'air par les particules fines qu’ils dégagent et peuvent être à l'origine des pics de pollution. Ils sont également peu efficaces. Une action de remplacement de ces appareils par des appareils nouvelle génération, plus performants et moins émetteurs, permettrait d’agir sur les émissions locales de polluants atmosphériques.

Afin de réduire de manière efficace les émissions de particules fines issues de la combustion de biomasse, l’amélioration de la performance des appareils de chauffage au bois doit être associée à deux autres démarches : une amélioration de l’entretien du matériel et de son utilisation d’une part et une amélioration de la qualité du combustible d’autre part.

Outre la qualité de l’air, les appareils de chauffage utilisés ont également une incidence sur la consommation d’énergie et le réchauffement climatique. Ainsi, des chaudières individuelles fioul sont encore utilisées par les habitants du territoire y compris dans les communes desservies par le réseau gaz. Or à une échéance indéterminée, mais de manière certaine, il sera nécessaire de s’en dispenser dans la mesure où ces énergies, importées, sont fortement émettrices de GES et de polluants atmosphériques. La conversion de ces chaudières individuelles au profit d’une source de chaleur renouvelable, outre un bénéfice climatique, aurait un impact économique certain. En effet, le fioul domestique étant parmi les énergies les plus onéreuses, la mise en place de cette mesure permettrait de réduire la facture énergétique des ménages du territoire.

Objectifs :
  • Remplacement des installations de chauffage au bois non performantes.
  • Emergence d’une production locale de bois énergie labellisé.
  • Renforcement de la communication / sensibilisation sur l’utilisation du bois-énergie.
  • Conversion des chaudières fioul.
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2022 31-12-2026 n.c.

2023 : etude de préfiguration de la prime air bois et remplacement chaudière fuel

1er semestre 2024 :

  • Lancement de la prime Air Bois :
  • Lancement de la prime de remplacement des installations fioul

2024-2026:

  • Sensibilisation aux bons usages avec chauffage au bois : actions lancées avec la prime air bois : dépliants remis aux particuliers à l'installation de leur équipement de chauffage au bois.
  • Formation aux intérêts de la labellisation : gestion durable de la forêt, valorisation économique de la filière avec amélioration de la qualité,
  • Sensibilisation des différents publics au bois énergie : professionnels et élu

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Descriptif

Mise en place d’une « prime Air Bois » sur le territoire

La « prime Air Bois » est une aide financière destinée au remplacement des cheminées anciennes générations à foyer ouvert ou vieux poêles à bois par des appareils labellisés "flamme verte" plus performants et surtout moins polluants. Une étude de préfiguration de la prime air bois va etre réalisé pour définir le montant de la prime.

Valorisation de l’utilisation du Bois Energie Labellisé (bois buches et plaquette) par les consommateurs

En lien avec la Charte Forestière Bas-Dauphiné-Bonnevaux :
- Sensibiliser et encourager les professionnels du BE à rentrer dans une démarche de labellisation (CBQ+ et RABB)
- Promouvoir le BE labellisé auprès des consommateurs (communication)
- Sensibiliser et former les élus sur le bois énergie
- Remplacement des chaudières fioul par des installations ENR ( Identifier et cibler les logements chauffés au fioul pour remplacer ces installations par des installations ENR, organiser un démarchage et réfléchir à la mise en place d’une aide complémentaire aux aides d’Etat pour le remplacement des chaudières au fioul par :    

  •   des poêles ou chaudières bois ou granulés dans les villages < 2 000 habitants,
  •   des chaudières gaz à condensation pour les villages/villes > 2 000  habitants ayant un réseau gaz à proximité

 

Gains attendus

3 hypothèses:

Hypothèse : 30 appareils bois renouvelés par an à partir de 2021 (idem Bièvre Isère)

Gains énergies:
-1,4 GWh en 2025 et -3,2 GWh en 2030

Gains polluants:

PM10 :  
- 6,2 t en 2025
- 14 t en 2030

PM2,5 :  
- 6,2 t en 2025
- 14 t en 2030

COVNM :  
- 15,2 t en 2025
-34,3 t en 2030

 

Hypothèse Estimation des gains pour le remplacement d'une chaudière fioul par chaudière bois
Hypothèse : 19,5 MWh/logt/an

(Voir avec l'AGEDEN et Bièvre Isère pour avoir une hypothèse par année et ainsi définir le nombre d'étoile)

Gains GES:

4,5 tCO2e

Gains ENR:

19,5 MWh

 

Estimation des gains pour le remplacement d'une chaudière gaz par chaudière bois
Hypothèse : 19,5 MWh/logt/an

(Voir avec l'AGEDEN et Bièvre Isère pour avoir une hypothèse par année et ainsi définir le nombre d'étoile)

Gains GES:

3 tCO2e

Gains ENR:

19,5 MWh

 

Points de vigilance

  • Points de vigilance stratégiques :
    • L’installation de la nouvelle chaudière sera à effectuer après (ou en parallèle à) la rénovation thermique du logement afin d’avoir un dimensionnement de l’appareil adapté aux consommations du logement.
    • Une recherche de complémentarité des réseaux (gaz, biomasse…) sera à mener afin d’avoir un développement des ENR pertinent.
  • Points de vigilance environnementaux : Être vigilant sur l’origine des combustibles bois-énergie.
Liens entre politiques publiques

TEPOS : Brique n°2 « Bâtiment » ; objectif opérationnel « Plan de remplacement des chauffage obsolètes (fuel, bois) ».

Brique n°3 « Energies renouvelables » ; objectifs opérationnels « Plan de remplacement des cheminées et poêles anciens » et « Plan d’approvisionnement en bois bûches de qualité ».

SCOT : Limiter la vulnérabilité et l’exposition des populations aux risques et nuisances

Tâches programmées

1/7 tâches réalisées (soit 14 %)
  •  
    à faireValorisation de l'utilisation du bois énergie labellisé par les consommateurs (charte forestière Bas Dauphiné Bonnevaux) : sensibiliser et encourager les professionnels à rentrer dans démarche labellisation

  •  
    à faireValorisation de l'utilisation du bois énergie labellisé par les consommateurs (charte forestière Bas Dauphiné Bonnevaux) : sensibiliser les élus

  •  
    à faireValorisation de l'utilisation du bois énergie labellisé par les consommateurs (charte forestière Bas Dauphiné Bonnevaux) : promouvoir le bois énergie labellisé et sensibiliser au bon usage des appareils

  •  
    en coursRemplacer des chaudières fioul par des chaudières EnR : identifier et cibler les logements au fioul via l'étude de pré-figuration

  •  
    en coursRemplacer des chaudières fioul par des chaudières EnR : organiser un démarchage et réféchir à la mise en place d'une aide complémentaire aux aides de l'Etat pour remplacer les chaudières fioul

  •  
    en coursPrime air bois : mise en place du dispositif sur le territoire

  •  
    réaliséeMise en place d'une prime air bois : étude préfigurationMarquée comme réalisée le 24-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)

Impacts

Energie2/3
GES2/3
Qualité de l'air2/3
Élu(s) référent(s) : M. Monteyremard Axel
Coordinateur(s) : EBER
Partenaires : AGEDEN, SOLIHA, ANAH, INSPIRA, PPA de Lyon, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, ADEME, CFT Bas-Dauphiné et Bonnevaux, GRDF
Responsable(s) : Olivier Nicod (onicod), Martin Pleynet (mpleynet), Sandra Allali (sallali)
Équipe projet :

Services agriculture, habitat, Communication, Environnement

Budget (en €) : n.c.

Prime air Bois : en cours de définition

Prime Fioul : en cours de définition

Actions de sensibilisations:

Un budget est affecté à chaque tâche, l’évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.

Indicateurs

0

Valeur de l'indicateur : 0 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2020
 
Nombre de Primes Air Bois accordées
0

Valeur de l'indicateur : 0 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2020
 
Professionnels bois-énergie certifiés (CBQ+, RABB)
0

Valeur de l'indicateur : 0 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2020
 
Aides au remplacement de chaudières fioul accordées