3.2.2 - Favoriser la mutation du parc roulant
Publié 26-10-2022 par intermezzoPermalien
Sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, les transports routiers sont un des principaux émetteurs de polluants atmosphériques (36% des NOX, 13% des PM10) et un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre (21%).
Ramené au nombre d’habitants, les transports routiers émettent environ 12 kg/hab. de NOX contre environ 8 kg/hab. à l’échelle de l’Isère.
Ces résultats sont notamment liés à la présence d’axes de circulation majeurs (autoroute A7, Nationale 7) et d’un trafic de transit important.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que le secteur du territoire de Beaurepaire est intégré dans le périmètre d’un Plan de Protection de l’Atmosphère alors que le secteur de la vallée du Rhône connaît, aux abords des voiries principales, des dépassements de la valeur limite annuelle en NO2 et du seuil annuel défini par l’OMS pour les PM2,5.
Dans ce contexte, une réduction des volumes de trafic doit être associée à une évolution de la motorisation des véhicules (électrique, GNV, H2…).
La création, dans les métropoles proches (Lyon, Grenoble…), de zones à faibles émissions (vignette Crit’Air, circulation différenciée) pourrait renforcer cette évolution des modes de carburation, notamment auprès d’habitants et d’artisans du territoire se rendant dans ces secteurs pour leur travail.
Outre les particuliers et les acteurs économiques du territoire, les collectivités doivent être exemplaires dans cette évolution. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 les pousse en ce sens en les obligeant à intégrer une part de véhicules propres (électrique ou carburants alternatifs) à chaque renouvellement ou nouvelle acquisition.
Pour y parvenir, un certain nombre de freins doivent être levés : le coût, l’autonomie, la maintenance, le ravitaillement, le recyclage…
- Diversifier les types de motorisation des flottes automobiles, poids lourds du territoire privées et publiques.
- Réduire les émissions de polluants atmosphériques.
- Réduire la dépendance du territoire aux énergies fossiles.
- Favoriser la production d’énergies renouvelables produites localement (biogaz, électricité verte, hydrogène vert…).
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | n.c. | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Descriptif
Pour atteindre ces objectifs, la communauté de communes va inciter les acteurs économiques à se mobiliser autour de cet enjeu.
Pour donner l'exemple, EBER va :
Renforcer la mutation de la flotte de la collectivité
- Réaliser un audit des flottes de la Communauté de Communes (VL, VUL, BOM) et des communes d’EBER. Ce projet s’attachera à identifier la part des déplacements pouvant s’effectuer en modes actifs, à optimiser la flotte de véhicules (en nombre et en typologie) selon les besoins et à proposer un plan de conversion/renouvellement de la flotte en véhicules faibles émissions en fonction des usages (actions court terme et long terme).
- Réaliser un test de BOM roulant aux carburants alternatifs (électrique, GNV).
Verdir les marchés de transports d'EBER
- Intégrer dans les futurs marchés publics de transports (bus et déchets) le développement d’une flotte de véhicules à faibles émissions (GNV, H2, électrique…).
Pour inciter les acteurs économiques, EBER va :
Développer les infrastructures de ravitaillement
- Concrétiser le projet d’une station multi-énergies (électrique, GNV, H2) dans le cadre de l’AMO portée par EBER. Lancement en 2020 d’un appel à projets visant à retenir l’opérateur pour la création en 2021 d’une station sur le secteur des Nèves à Salaise-sur-Sanne.
- Continuer à déployer sur le territoire le réseau public de bornes de recharge électriques du TE38 (réseau Eborn).
Accompagner dans la mutation des véhicules
- Réaliser, par l’intermédiaire des consulaires, des diagnostics « mobilité » apportant une aide à la décision aux entreprises désireuses de convertir tout ou partie de leur flotte de véhicules par des véhicules « propres ».
- Réfléchir sur la mise en place par EBER d’un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires (GNV ou H2) pour les artisans et entreprises du territoire en lien avec la station multi-énergies.
Sensibiliser/communiquer
- Informer les communes, habitants et acteurs économiques du territoire sur les véhicules « propres » existants (coût, autonomie, usages…) via des publications et/ou animations.
- Communiquer sur les démarches entreprises par les acteurs du territoire (EBER, communes, entreprises…).
Gains attendus
- Gain moyen
Points de vigilance
- Points de vigilance stratégiques : -
- Points de vigilance environnementaux :
- Faire en sorte que les carburants alternatifs au pétrole qui seront proposés sur le territoire soient issus des énergies renouvelables (électricité verte, bioGNV, H2 vert…).
- Être vigilant sur le déploiement de véhicules électriques ou hydrogène en lien avec la question de la valorisation/du recyclage des batteries issues de ces véhicules. La conversion automobile de véhicule thermique en véhicule électrique (Rétrofit électrique) tend à se développer.
TEPOS : Brique n°4 « Mobilité/Transport » ; objectifs opérationnels « Diagnostic de la flotte/audit patrimoine roulant » et « Plan de remplacement par des véhicules propres »
SCOT : Limiter la vulnérabilité et l’exposition des populations aux risques et nuisances
Tâches programmées
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à faireRéfléchir à un dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires GNV ou H2 pour les artisans et entreprises en lien avec la station multi énergie
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à faireSensibiliser et communiquer auprès des acteurs économiques
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en coursDévelopper les infrastructures de ravitaillement : station multi énergie
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en coursConforter le réseau public de bornes de rechargement sur le territoire (partenariat TE38)
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en coursRéaliser des diagnostics mobilité entreprises par l'intermédiaire des consulaires
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réaliséeAcheter les véhicules EBER électriquesMarquée comme réalisée le 03-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)
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réaliséeRéaliser un audit de flotte véhicules d'EBERMarquée comme réalisée le 03-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)
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réaliséeDévelopper les infrastructures de ravitaillement (points de recharge) au sein des bâtiments communautairesMarquée comme réalisée le 03-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)
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réaliséeRéaliser un test de Benne à Ordure Ménagère électriqueMarquée comme réalisée le 03-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
Les Services techniques et Economie pilotent le projet, le seervice Environnement est associé.
Un budget est affecté à chaque tâche, l’évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Km) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Distance parcourue par des véhicules EBER à faible émission |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Réalisation) Minimum : non réalisée Maximum : réalisée Valeur seuil : n.c. | Création d'une station multi-énergies |
0 Valeur de l'indicateur : 0 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2020 | Aides à l'acquisition de véhicules utilitaires GNV ou H2 |
