2.1.3 - Favoriser la rénovation énergétique du parc privé et social

Publié 26-10-2022 par intermezzo

Cible(s) : propriétaires, locataires, Bailleurs sociaux, artisans, copropriétés
Contexte :

En 2015, le secteur résidentiel consommait 15% des consommations globales du territoire Entre Bièvre et Rhône. Dans ce secteur, les consommations sont essentiellement dues à l’utilisation des bâtiments (cuisson, production d’eau chaude, climatisation…) et particulièrement au chauffage.

Sur les 27 000 résidences principales du territoire, 4/5 sont des maisons individuelles dont 1/3 ont été construites avant 1970 (premières réglementations thermiques). 14 communes de ce territoire sur 37 ont ¼ de logements énergivores.

En dehors de l'impact sur les changements climatiques, la question de l'augmentation de la précarité énergétique se pose. A horizon 2030, il est attendu une augmentation de 80% de la facture énergétique des ménages liée au coût de l'énergie. Il est ainsi vital de mettre en œuvre une politique massive de rénovation énergétique. Cependant ces efforts de réduction seront vains si, en parallèle de ces travaux, des actions sur le comportement des usagers et le fonctionnement des équipements ne sont pas mises en place.

La rénovation énergétique constitue enfin une opportunité sur le volet du développement économique, en lien avec la filière bâtiment présente sur le territoire. Ainsi, EBER prévoit un dispositif d’accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique de l’habitat répondant à la loi LTECV avec les structures locales de l’habitat (ANAH, ADIL, ALTE/AGEDEN…). Il se donne comme objectifs :

  • Informer, conseiller et accompagner les ménages tout au long de leur parcours de rénovation énergétique, de manière personnalisée et indépendante.
  • Favoriser la mobilisation des professionnels afin de créer une dynamique territoriale autour de la rénovation.
  • Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés.

Les montants engagés par EBER dans ce dispositif ont été co-financés pendant 3 ans notamment par le programme CEE SARE (service d’accompagnement à la rénovation énergétique), outil de l’Etat. Comme le prévoit la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (LTECV), la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'est positionnée comme porteur associé unique pour animer et porter ce programme. Jusqu'en décembre 2023, la Région a distribué ces fonds à EBER en fonction des objectifs et de la réalisation des actions.

Ce programme se poursuit en 2024 mais avec un autre montage financier suite au désengagement du président de la région AURA. Par délibération n°2023-36, en date du 18 octobre 2023, l'ANAH prend le relai et engage des "mesures exceptionnelles en faveur du financement du réseau de guichets prévus à l’article L. 232-2 du code de l’énergie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes". 

 

Objectifs :
  • Améliorer la performance énergétique des logements afin de diminuer les consommations énergétiques.
  • Informer, convaincre et accompagner les citoyens sur l’importance de rénover leur logement.
  • Sensibiliser et conseiller les habitants pour faire évoluer les comportements.
  • Lutter contre la précarité énergétique.
  • Décloisonner les acteurs et simplifier l’accès des particuliers aux informations.
  • Créer une dynamique impliquant tous les acteurs de la rénovation des logements dont les professionnels du bâtiment
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2022 31-12-2026 n.c.

2021 : Sensibiliser, informer puis conseiller sur la rénovation thermique des logements : Espace info énergie (ateliers d'informations, rendez-vous particuliers, ...) depuis octobre 2021.

2022 :Mise en place de la plateforme de rénovation énergétique territoriale : conseils, visites des particuliers et copro: PTRE en place depuis novembre 2021

2022-2026 : Mobiliser et animer l'ensemble des acteurs de l'offre, Accompagner le petit tertiaire privé, S'impliquer dans l'animation régionale

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Descriptif

La présente fiche-action a pour objectif de déployer un dispositif d’accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique de l’habitat à l’échelle d'EBER. La mise en œuvre des actions pourra être assurée en régie ou déléguée à un opérateur. La Région animera la dynamique régionale et le programme CEE-SARE permettra d’assurer un financement de ce service en complément des autres sources de financement : Région, Départements, EPCI, fonds européens.
Le dispositif devra traiter directement ou indirectement chacun des cinq axes ci-dessous :

  • Stimuler puis conseiller la demande

- Information de premier niveau (information générique) via la plateforme téléphonique départementale.
- Conseil personnalisé aux ménages via la mise en place de permanences (AGEDEN et SOLIHA) dans les locaux de EBER.
- Sensibilisation aux économies d’énergie (balades thermographiques, visites de logements exemplaires, communication…).

  • Accompagner les ménages

- Visites conseils et à l'accompagnement des particuliers et copropriétés : lecture et aides aux choix des devis, réponses aux questions techniques qui surviennent tout le long du projet, aide à la compréhension des aides et aux montages des dossiers pour les aides des EPCI, et éventuellement jusqu'au suivi des consommations après les travaux.
- Audits maison individuelle ou copropriétés faits par des bureaux d'études thermiques.

  •  Accompagner le petit tertiaire privé

- Information 1er Niveau petit tertiaire
- Conseils personnalisés entreprises
- Sensibilisation communication petit tertiaire privé

  • Mobiliser et Animer l’ensemble des acteurs de l’offre

 Mobilisation des professionnels du secteur de la rénovation énergétique du bâtiment pour structurer une offre de qualité.

  • S’impliquer dans l’animation régionale

Partager les expériences, bonnes pratiques et les outils pour une mise en commun à l’échelle régionale.

Gains attendus :

Estimation des gains pour la rénovation de 368 logements
Hypothèse : de 450 kWh/m² à 70 kWh/m² et 90 m²/lgt

Gains estimés GES:

1,12 ktCO2/an

Gains estimés énergie:

8,4 GWh/an

Points de vigilance

  • Points de vigilance stratégiques :
    • Sensibiliser les maitres d'ouvrage à l'utilisation de matériaux sains et à utiliser des filières de recyclage pour les déchets de travaux.
    • Sensibiliser à la correcte ventilation des logements dont l'isolation est renforcée.
    • S'inspirer des autres dispositifs existants en Isère, par exemple, pour le partage d’expériences.
  • Points de vigilance environnementaux : -
Liens entre politiques publiques

TEPOS : Brique n°2 « Bâtiment » ; objectif opérationnel « Installation PLRE ou autre dispositif d’accompagnement »

SCOT : Donner la priorité au renouvellement urbain et à l’adaptation du parc existant

Tâches programmées

4/7 tâches réalisées (soit 57 %)
  •  
    en coursAccompagner le petit tertiaire privé

  •  
    en coursMobiliser et animer l'ensemble des acteurs de l'offre

  •  
    en coursMobilisation pour la création du nouveau dispositif d'accompagnement 2024-2026

  •  
    réaliséeSensibiliser, informer puis conseiller sur la rénovation thermique des logements
    Plateforme 2022Marquée comme réalisée le 23-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)

  •  
    réaliséeMettre en place la plateforme de rénovation énergétique territoriale : conseils, visites des particuliers et coproMarquée comme réalisée le 23-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)

  •  
    réaliséeS'impliquer dans l'animation régionale 2022-2023
    Fin de l'animation régionale et du SAREMarquée comme réalisée le 23-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)

  •  
    réaliséeSensibiliser, informer puis conseiller sur la rénovation thermique des logements
    plateforme 2023Marquée comme réalisée le 23-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

Impacts

Energie2/3
GES2/3
Qualité de l'air2/3
Élu(s) référent(s) : M. Monteyremard Axel / Mme Grangeot Christelle
Coordinateur(s) : EBER
Partenaires : AGEDEN, SOLIHA, ANAH, ADIL, ADEME, Région, DDT, CAPEB, CMA, CCI, GRDF, Bailleurs sociaux, Département
Responsable(s) : Virginie GARNIER (vgarnier), Marie-pierre Nony (mpnony), Martin Pleynet (mpleynet)
Équipe projet :

Services Habitat et Environnement et Transition Energétique

Budget (en €) : 390 000

Chaque année, EBER mobilise dans la convention AGEDEN, 65 000€ / an pour animer et faire vivre la plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat.

Un budget est affecté à chaque tâche, l'évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.

Indicateurs

0

Valeur de l'indicateur : 0 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 368

Nombre
2020
 
Rénovations annuelles engagées par la PTRE
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : 100

Maximum : 400

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Participants aux permanences AGEDEN et SOLIHA
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Actions de sensibilisation aux économies d'énergie dans le parc privé
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Participants aux actions de sensibilisation aux économies d'énergie dans le parc privé