2.1.2 - Réduire la part des bâtiments, équipements et logements publics énergivores
Publié 26-10-2022 par intermezzoPermalien
D’après les dernières données nationales, les dépenses d’énergie des seules communes métropolitaines se sont élevées à 2,85 milliards d’euros TTC, réparties comme suit : Bâtiments communaux (71%), Eclairage public (19%), Dépenses de carburant (10%).
Les dépenses d’énergie des communes ont augmenté de 35,5% par rapport à 2005, alors que la consommation d’énergie en kWh par habitant a été réduite de 9%. Au total, la facture d’énergie des collectivités est de l’ordre de 49 € par an et par habitant pour les communes de plus de 500 habitants, hors Paris, Lyon et Marseille. Le poste Energie représente en moyenne 4,2% du budget d’une commune.
Dans un contexte budgétaire parfois tendu, une gestion patrimoniale rationalisée et adaptée peut représenter un gisement précieux d’économies d’énergie et financières, sans pour autant dégrader la qualité du service rendu. Sur la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, 9 communes sur 37 ont déjà fait appel au Conseiller en Energie Partagée (CEP) proposé par territoire d'énergie Isère (TE38). Le CEP propose aux communes des conseils personnalisés et adaptés pour faire des choix énergétiques pertinents afin de dépenser moins et consommer mieux.
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) recense les projets de rénovation énergétique des batis communaux et intercommunaux contribuant aux objectifs de sobriété et d'amélioration de la performance énergétique.
La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône dispose d’un patrimoine immobilier riche et varié (camping, gymnase, médiathèque, piscine, capitainerie, station d’épuration…), souvent mal connu, qui a été accumulé au fil des ans et des besoins. Son importance est source de charges récurrentes car aux investissements s’ajoutent les coûts de fonctionnement.
Face à ce constat, la priorité pour EBER consiste à la fois à cibler les priorités d’intervention sur son patrimoine, à planifier les actions d’économie d’énergie et à en structurer financièrement la réalisation via un plan pluriannuel de travaux.Concernant les communes, EBER souhaite les accompagner dans l'ingénierie de projet.
- Mobiliser les communes et l’intercommunalité dans la rénovation énergétique de leurs patrimoines.
- Mettre à disposition des communes de petite taille une ingénierie adaptée.
- Sensibiliser les utilisateurs de bâtiments à la sobriété énergétique.
- Planifier les actions d’économie d’énergie avec une vision à long terme.
- Limiter l’impact de l’augmentation du prix de l’énergie.
- Décarboner l’énergie utilisée sur les bâtiments communaux.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | n.c. | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Gains attendus
- Réduction des consommations d’énergies, des GES et des polluants atmosphériques
Points de vigilance
- Points de vigilance stratégiques :
- Intégration systématique de principes permettant d’assurer une bonne qualité de l’air intérieur dans le cadre des travaux de rénovation envisagés, notamment en direction des populations sensibles et des établissements sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, piscines, etc.).
- Veiller à limiter la quantité de déchets (phase travaux + fin de vie via filières de recyclage).
- Points de vigilance environnementaux : -
TEPOS : Brique n°2 « Bâtiment » ; objectifs opérationnels « Mobilisation d’un CEP ou équivalent » et « Adoption d’un plan d’action rénovation tertiaire public »
SCOT : -
Tâches programmées
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à faireAccompagner les communes dans l'élaboration de leur projet de réduction des consommations énergétiques : instaurer une coordination territoriale: animation et copil avec les communes en CEP + visites à proposer
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en coursElaborer une stratégie patrimoniale de rénovation des bâtiments publics
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en coursRéaliser les audit énergétiques des bâtiments éco tertiaires
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en coursMettre en place un plan de sobriété
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en coursSensibiliser les utilisateurs à la sobriété énergétique : sensibiliser et former les agents EBER. Cycle d'ateliers
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en coursAccompagner les communes dans l'élaboration de leur projet de réduction des consommations énergétiques : accompagner le financement de projets (appel à projet avec fonds de concours)
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réaliséeMettre en place une politique communautaire sur l'énergie : un chargé de mission TEPOS, chargé de mission ENRMarquée comme réalisée le 17-02-2023 (durée de réalisation : 3 mois)
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réaliséeRéaliser l'inventaire du patrimoine et mettre en place une analyse des consommations : CEP avec TE 38 et deltaconsoMarquée comme réalisée le 12-10-2023 (durée de réalisation : 11 mois)
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réaliséeAccompagner les communes dans l'élaboration de leur projet de réduction des consommations énergétiques : accompagner la mise en œuvre : animations et suivi de leurs plans pluriannuels, appel à projet ingénierie de projet (presta AGEDEN 2024)Marquée comme réalisée le 22-04-2024 (durée de réalisation : 17 mois)
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réaliséeSensibiliser les utilisateurs à la sobriété énergétique : sensibiliser et former les agents EBER. Cycle d'ateliers gymnaseMarquée comme réalisée le 22-04-2024 (durée de réalisation : 17 mois)
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réaliséeÉquiper les bâtiments soumis au décret éco-ertiaire de capteurs connectés pour suivre les consommations énergétiques, eau, présence ...Marquée comme réalisée le 22-04-2024 (durée de réalisation : 6 mois)
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réaliséeCréer un poste de gestionnaire de flux (service technique)Marquée comme réalisée le 22-04-2024 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
Services Environnement et Transition Energétique, Technique, Habitat, Sports
Audits énergétiques des bâtiments communautaires : 6 par an : 2023 : 40 000€
Budget rénovation des bâtiments :
Piscine Aqualône :
Gymnase Frédéric Mistral :
Un budget est affecté à chaque tâche, l'évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
24 Valeur de l'indicateur : 24 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2020 | Part de communes bénéficiant du CEP |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (m²) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Surface du bâti EBER rénovée |
Valeur de l'indicateur : 0 (MWh cumulés) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2020 | Mesurer les gains énergétiques du territoire (mi parcours)Résultat |
Audits énergétiques sur les bâtiments assujettis au décret éco tertiaire: 6 par an à partir de 2023
Décarbonation de l'énergie utilisée par les bâtiments : rénovation des bâtiments prévoit intégration énergies renouvelables : Aqualone 2023 ; Gymnase Fréderic Mistral 2024 ;
Accompagnement des communes par Ageden : 3 communes /an
Appel à projet 2024 : accompagnement des communes à l'ingénierie de projet