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1.2.3 - Travailler sur la commande publique durable

Publié 26-10-2022 par intermezzo

Cible(s) : techniciens, élus, entreprises candidates
Contexte :

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, EBER souhaite s'intégrer dans les objectifs du  Plan national d’action pour les achats publics durables. 

Elle vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, à savoir l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans.

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, par ses compétences, est amenée à passer des marchés publics de diverses importances en matière de travaux, fournitures et services. Chaque définition des besoins doit amener à une réflexion en termes d’objectifs environnementaux et sociaux.

Objectifs :
  • Être exemplaire en interne et soutenir les communes dans l’application des règles de la commande publique et la mise en place des leviers de développement durable.
  • Avoir une réflexion globale sur l’impact environnemental dans les marchés de services et fournitures au travers des coûts globaux (transport, durabilité des produits, interopérabilité, circuits-courts…).
  • Favoriser le regroupement des besoins entre les services de la Communauté de Communes
  • Mutualiser les besoins avec les communes au travers de groupement de commandes.
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2022 31-12-2026 n.c.
Réalisation (en %)

2024 :

Former les élus et les techniciens aux critères environnementaux dans les marchés

Accompagnement sur l'écriture d'une stratégie et d'outils opérationnels

 

 

Finalités

  • ☑ La lutte contre le changement climatique
  • ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • ☐ L’épanouissement des êtres humains
  • ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Descriptif

  • Mettre en place une fiche navette de définition des besoins entre les services prescripteurs et le service des Marchés Publics afin d’inciter les techniciens à porter une réflexion environnementale et sociale sur leurs besoins : clauses, critères, variantes.
  •  Cibler en collaboration avec les services et la comptabilité les fournitures récurrentes nécessitant un regroupement d’achats et mettre en place une nomenclature interne des marchés publics.
  • Mettre en place une fiche navette de retour sur expérimentation à chaque fin de marché afin de cibler les futures améliorations à prendre en considération dans le prochain cahier des charges.
  • Former les élus et les techniciens aux règles et leviers environnementaux et sociaux de la commande publique.

Gains attendus

  • Gains attendus par le regroupement d’achats sur la section de fonctionnement des différents budgets.
  • Gains attendus sur le coût global des prestations et fournitures par la mutualisation des achats avec les communes.

Points de vigilance

  • Points de vigilance stratégiques : -
  • Points de vigilance environnementaux : -
Liens entre politiques publiques

TEPOS : Brique n°4 « Mobilité/Transport des personnes et des marchandises » ; objectif opérationnel « Insertion de clause mobilité durable dans la commande publique ».

Brique n°6 « Ressources – Efficacité matière » ; objectifs opérationnels « Promouvoir des politiques d’achats responsables ».

SCOT : -

Tâches programmées

0/5 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireRetour d'expérience avec des fiches navettes : définition des besoins des services et mise en place d'une fiche retour sur expérimentation en fin de marché pour amélioration

  •  
    à faireFavoriser le regroupement d'achats

  •  
    à faireNomenclature interne des marchés publics

  •  
    à faireFormer les élus et les techniciens aux critères environnementaux dans les marchés

  •  
    à faireFavoriser le réemploi dans les marchés publics ou achats

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES2/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : M. Duranton Robert
Coordinateur(s) : EBER
Partenaires : communes
Responsable(s) : Virginie GARNIER (vgarnier), Patrice Serena (pserena), Valérie Berchiatti (vberchiatti), Martin Pleynet (mpleynet), Philippe Armanet (parmanet)
Équipe projet :

Services : Marché public, Comptabilité, Energie Climat

Budget (en €) : n.c.

2024 :

Former les élus et les techniciens aux critères environnementaux dans les marchés : 2 500€

Accompagnement sur l'écriture d'une stratégie et d'outils opérationnels : 15 000€

Un budget est affecté à chaque tâche, l'évaluation à mi-parcours précisera les budgets engagés.

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Nombre de marchés passés avec critères environnementaux et sociaux
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Nouveaux marchés mis en place regroupant des achats
Priorité : Moyenne / Echelle : EBER / Axe : Accompagner le changement des pratiques et organiser la gouvernance /
Tag : TEPOS
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