1.2.4 Inciter les acteurs du territoire au changement de leurs pratiques par la conditionnalité des aides publiques
Publié 21-10-2025 par vgarnierPermalien
Face à la dégradation progressive de l'environnement occasionnée par les activités humaines, notamment la production et la consommation de biens, il est essentiel que chacun intègre des comportements responsables vis à vis du Développement Durable. De fait, une consommation responsable se veut plus respectueuse de l’environnement, mais aussi de l’équité sociale et économique.
Issu d'un décret de 2014, le principe d'éco-conditionnalité consiste à conditionner le versement d'aides publiques au respect de critères écologiques et environnementaux.
La Communauté de communes porte plusieurs dispositifs d'aides publiques (financière, mise à disposition de salles ou d'équipement,...) à l'intention des acteurs du territoire ( communes, les associations, les entreprises et les habitants notamment). Conditionner ces aides à des engagements environnementaux apparaît comme un moyen efficace d'impulser une dynamique importante dans le changement des pratiques.
L’objectif est ainsi de sensibiliser et d’inciter les différentes associations et de les pousser à agir en cohérence avec les objectifs du PCAET.
- Inciter les citoyens du territoire d'EBER à produire et consommer responsable.
- Sensibiliser les membres des associations aux changements de pratiques
- Soutenir les actions citoyennes favorisant l'environnement
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-05-2025 | 31-12-2027 | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
L'éco-conditionnalité nécessite un travail transversal en interne à EBER afin de recenser les aides existantes et parrallèlement définir la rédaction d'un règlement des aides clair et précis.
Associations :
- Mise en place d'une charte sur la gestion des déchets sur les évènements associatifs
- Conditionner les aides, subventions et mise à disposition d'équipements (salles, gymnases,...) à la signature de la charte et/ou à un pourcentage de produits locaux
- Mettre en place les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs en collaboration avec les associations (bacs de tri, compostage, lave-vaisselle, kits de manifestation (écocups et carafe,...))
La première action serait de réaliser un guide des pratiques écoresponsables pour les associations. Dans un second temps, EBER pourrait créer un prix des associations écoresponsables s’inscrivant dans les objectifs du PCAET.
Aides à la rénovation :
- Formuler des préconisations à respecter pour recevoir les aides (exemples : végétalisation des murs, récupération des eaux de pluie, prise
en compte du confort d'été,...)
- Pour les espaces urbains, aménagements d'incitation à l'écomobilité et d'écoresponsabilité
Tâches programmées
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à faireEcrire un reglement commun ou une annexe créant l'écoconditionalité
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à faireFaire un guide des pratiques écoresponsables pour les associations
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réaliséecréer un appel à projet écocitoyen pour valoriser les initiatives
2025 : 15 lauréats budget 7500€ attribuésMarquée comme réalisée le 21-10-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
