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4.1.5 Mettre en place des actions de lutte contre le brulage des déchets verts

Publié 24-10-2025 par vgarnier

Contexte :

L’élaboration d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément au code de l’environnement pour les collectivités responsable de la collecte des déchets ménagers et assimilé. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône exerçant la compétence obligatoire de collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers, défini dans ses statuts a l’arrête préfectoral de décembre 2018 se doit d’élaborer un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Un des objectif du PLPDMA est d' Apporter à toutes les populations du territoire une solution de collecte des restes alimentaires pour valoriser leur biodéchets utiles pour l'économie circulaire du territoire et tout particulierement pour les déchets verts.

Le PPA de lyon préconise également pour la qualité de l'air de proposer une alternative au brulage des déchets verts.

Objectifs :
  • Augmenter la connaissance de la règlementation auprès du grand public
  • Mettre en place des alternatives au brûlage des déchets verts
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-11-2025 31-12-2027 n.c.
Réalisation (en %)

Finalités

  • ☑ La lutte contre le changement climatique
  • ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • ☐ L’épanouissement des êtres humains
  • ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Les actions concrètes sont :

  • Communiquer auprès des particuliers et des professionnels et rappeler le cadre réglementaire.
  • Promouvoir les solutions alternatives au brûlage : déchetteries, plateformes de compostage, services privés, broyage/compostage/paillage,

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : J.Garnier
Coordinateur(s) : n.c.
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : Sandra Allali (sallali)
Budget (en €) : n.c.
Priorité : Moyenne / Echelle : EBER / Axe : Améliorer la qualité de l’air et agir sur la santé environnementale /
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